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14 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’intégralité sans réserve.

Définitions

Certains termes sont employés avec une signification spécifique dans le cadre de ce document.

• « Site » désigne le portail web accessible à l’adresse zorivantecha.com et l’ensemble de ses pages internes.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant son contenu ou interagissant avec ses services.
• « Services » regroupe les fonctionnalités, ressources, modèles, guides et outils mis à disposition sur le site.
• « Données personnelles » fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Tout usage du site doit se faire dans un cadre légal et respectueux de l’intégrité des ressources partagées.

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• Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou incitant à la haine.
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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Zorivantecha de toute réclamation ou préjudice lié à une infraction aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une médiation avec l’équipe de Zorivantecha.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux compétents.

Résiliation

Zorivantecha se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions ou des lois en vigueur.

Modifications

Zorivantecha peut modifier à tout moment les présentes conditions : la version en ligne fait toujours foi.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes était jugée invalide, le reste demeure applicable.

Contrat complet

Les présentes constituent l’accord complet entre vous et Zorivantecha concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance contractuelle

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